Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
RÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
L'entreprise Individuel, dont l'établissement est situé 15 allée des cordeliers 09500 MIREPOIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le Siret 99940681200019 – Code APE : 10.82Z,, ci-après dénommée « le FOURNISSEUR ».
Toute personne physique souhaitant procéder à une commande de produits JAKAO, ci-après dénommée « le CLIENT » ou « LES CLIENTS ».
OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre le Fournisseur et le Client et les conditions applicables :
• à toute commande effectuée sur le site Internet https://jakao.fr ;
La prise d’une commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Fournisseur. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans tous les cas, les conditions applicables seront celles figurant sur le site jakao.fr à la date de la commande par le Client.
CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION DES PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Internet jakao.fr, le jour de la commande. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Fournisseur. Les produits proposés à la vente sont susceptibles d’être modifiés par le Fournisseur sans aucun préavis.
Le Fournisseur se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un Client.
ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client qui en fait la demande ; elles sont également consultables et disponibles sur le site jakao.fr.
Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées et lues par celui-ci, il doit avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de vente. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV.
ARTICLE 2 - TRAITEMENT DE LA COMMANDE
Le délai de traitement de la commande est précisé au Client au moment de la validation de la commande. Les commandes passées en ligne ne sont pas traitées instantanément mais chaque semaine à un jour précis.
Le lieu de retrait / livraison est choisi au moment de la validation de la commande par le Client.
ARTICLE 3 - MODALITÉS DE RETRAIT / LIVRAISON DES PRODUITS
Les produits retirés sont à consommer dans les délais mentionnés sur leur emballage.
Les lieux, les modalités et les montants des frais de traitement sont annoncés au Client avant la validation de sa commande.
ARTICLE 4 - CONDITIONS TARIFAIRES
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les frais de livraison sont précisés au client avant la validation définitive de la commande.
ARTICLE 5 - MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le règlement de la commande peut s’effectuer :
• En ligne, par carte bancaire, sur le site Internet jakao.fr
ARTICLE 6 - DÉLAI DE RÉTRACTATION
Aucun délai de rétractation n’est applicable aux commandes de produits alimentaires.
ARTICLE 7 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS
Le Fournisseur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement complet par le Client.
ARTICLE 8 - RÉCLAMATION
Toute réclamation devra être faite, sous 48 heures, directement via l’adresse mail suivante : jakao.contact@gmail.com.
ARTICLE 13 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Tous les contrats passés avec le Fournisseur sont soumis au droit français. En cas de litige, la compétence exclusive revient aux tribunaux de Foix.