Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :
JAKAO SARL, dont le siège social est situé 15 allée des Cordeliers, 09500 Mirepoix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 10616938600013, Code APE 10.82Z, ci-après dénommée « JAKAO » ou « le Vendeur ».
Et toute personne physique effectuant un achat sur le site internet jakao.fr, ci-après dénommée « le Client ».
JAKAO commercialise notamment des produits de chocolaterie et de confiserie fabriqués et proposés à la vente sur son site internet.
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de JAKAO et du Client dans le cadre des ventes réalisées sur le site jakao.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits effectuées par des consommateurs sur le site jakao.fr.
Avant de valider sa commande, le Client peut prendre connaissance des présentes CGV et doit les accepter pour finaliser son achat.
JAKAO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site jakao.fr, dans la limite des stocks disponibles.
JAKAO s’efforce de présenter les produits, leurs caractéristiques et leurs photographies avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits. De légères différences d’aspect peuvent exister entre les photographies et le produit effectivement livré, notamment en raison de la fabrication artisanale et des variations liées à la réalisation des produits.
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leur composition, leur poids et les informations relatives aux allergènes, sont indiquées sur les fiches produits lorsqu’elles sont applicables.
Les produits alimentaires doivent être conservés et consommés conformément aux indications figurant sur leur emballage.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, JAKAO en informe le Client dans les meilleurs délais.
Dans cette situation, JAKAO pourra proposer une solution adaptée au Client ou procéder au remboursement du produit concerné lorsque celui-ci ne peut être fourni.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier et modifier les produits, quantités, coordonnées de livraison et informations nécessaires à la commande.
La commande devient définitive après validation par le Client et confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au Client par voie électronique à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
JAKAO se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en cas de comportement frauduleux, de problème de paiement ou de commande présentant un caractère manifestement anormal, notamment en raison de quantités exceptionnellement importantes incompatibles avec les conditions habituelles de vente aux particuliers.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros sur le site jakao.fr.
JAKAO bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de celle-ci.
JAKAO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix est sans incidence sur les commandes déjà validées.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire via les moyens de paiement proposés sur le site.
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les informations bancaires sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement utilisés par le site.
JAKAO ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du Client.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones de livraison proposées sur le site.
Les modalités de livraison, les éventuels frais de livraison ainsi que les délais estimatifs sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le mode de livraison disponible est déterminé en fonction de la destination et des options proposées au moment de la commande.
Le délai de livraison indiqué lors de la commande correspond au délai estimatif communiqué au Client.
En cas de difficulté particulière concernant la livraison ou de retard important, le Client peut contacter JAKAO à l’adresse jakao.contact@gmail.com ou au 07 78 70 07 91.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception et à signaler à JAKAO toute anomalie constatée dans les meilleurs délais.
ARTICLE 8 – RÉCEPTION ET CONSERVATION DES PRODUITS
Les produits alimentaires doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage.
Le Client est responsable de la fourniture d’une adresse de livraison exacte et accessible ainsi que, le cas échéant, de la présence nécessaire à la réception de la commande.
Lorsque le produit est remis au Client, celui-ci est invité à vérifier son état.
Toute anomalie, produit endommagé ou problème lié à la commande peut être signalé à JAKAO dans les meilleurs délais à l’adresse :
jakao.contact@gmail.com
ou par téléphone au 07 78 70 07 91.
Cette demande de signalement rapide ne prive pas le Client des garanties légales dont il bénéficie.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les produits JAKAO étant des produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits concernés par cette exception légale.
En raison de leur fabrication artisanale, de légères variations d’aspect, de couleur, de finition ou de décoration peuvent être présentes d’une tablette à l’autre. Ces variations sont inhérentes à la fabrication artisanale et ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut du produit.
Toutefois, si le produit reçu présente un problème important, est endommagé, ne correspond pas au produit commandé ou présente un défaut affectant sa conformité ou sa qualité, le Client peut contacter JAKAO afin que sa situation soit examinée conformément aux garanties légales applicables.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
JAKAO est tenue des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.
Le Client bénéficie notamment :
- de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de problème concernant un produit, le Client peut contacter JAKAO à l’adresse jakao.contact@gmail.com en précisant, dans la mesure du possible, le numéro de commande et la nature du problème rencontré.
ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT
Pour toute question, demande d’information ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter JAKAO :
E-mail : jakao.contact@gmail.com
Téléphone : 07 78 70 07 91
Adresse postale : JAKAO SARL, 15 allée des Cordeliers, 09500 Mirepoix, France.
JAKAO s’engage à traiter les demandes des Clients dans les meilleurs délais.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
JAKAO ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
JAKAO ne pourra notamment pas être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées fournies par le Client lors de la commande.
La responsabilité de JAKAO ne saurait toutefois être limitée ou exclue dans les cas où une telle limitation ou exclusion serait interdite par la loi.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site jakao.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, créations et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de JAKAO est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site jakao.fr.
Le Client peut exercer ses droits concernant ses données personnelles dans les conditions indiquées dans cette politique.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter préalablement JAKAO afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut exercer les recours dont il dispose devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le Client consommateur des droits et recours qui lui sont accordés par la législation applicable.
JAKAO SARL
15 allée des Cordeliers
09500 Mirepoix – France
SIRET : 10616938600013
Code APE : 10.82Z
Téléphone : 07 78 70 07 91
E-mail : jakao.contact@gmail.com